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Association A.M.E

« Agir Maintenant Ensemble »

(Loi 1901) Mouvement politique indépendant




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BULLETIN D’ADHESION / COTISATIONS 2018





J’adhère à l’Association A.M.E, « Agir Maintenant Ensemble »


Je verse ma cotisation annuelle de membre actif : 10,00 €
Je verse ma cotisation annuelle de Membre Bienfaiteur 100,00 €
Je fais un don à l’Association ADAM  : 200,00 €

Je règle le montant de €uros par chèque adressé au siège
Fait à
En date du :
Signature :




Siège social : Chez Madame Françoise PINATEL, Secrétaire Générale
41 Rue de Prony
69620 Chamelet
Tél : 06 86 16 04 91
E-mail : info@ame-asso.fr
www.ame-asso.org

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A.M.E DANS LE JOURNAL OFFICIEL

Association A.M.E

« Agir Maintenant Ensemble »

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STATUTS de l’Association

Article 1 : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 et le Décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : A.M.E « Agir Maintenant Ensemble »

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet de rassembler les citoyens qui souhaitent s’engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et renforcer les voies d’une gouvernance démocratique sur le territoire national et les DOM-TOM (notamment dans les municipalités, les collectivités locales, les Communautés de Communes, les Communautés d’Agglomération, les Syndicats d’Intercommunalités, les circonscriptions électorales législatives et sénatoriales, les Conseils Départementaux, les Conseil Régionaux , etc)

Aux fins de réalisation dudit objet, l’Association utilisera tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels.

Compte-tenu de son objet, l’Association est un Groupement politique au sens des articles L.52-8 et L.52-12 du Code électoral.

Elle se conforme à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la Loi du 11 Mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique et peut émettre les reçus fiscaux correspondants.

Article 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 41 Rue de Prony – 69620 – Chamelet

Il pourra être transféré par simple décision du Bureau

Article 4 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée

Article 5 : ADMISSION

Pour être membre de l’Association, il est souhaitable de déclarer partager ses idées, ses objectifs et adhérer à la charte des valeurs.

La qualité d’adhérent se perd par démission, décès ou radiation prononcée par le Président, à la demande du Bureau, pour motif grave tels un comportement public contraire à l’objet ou aux valeurs défendues par l’Association, ou pour non paiement des cotisations.

Article 6 : COMPOSITION

La qualité de membre implique le versement annuel d’une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale de l’Association

Article 7 : ADMINISTRATION ET DIRECTION DE L’ASSOCIATION

L’association est administrée par un bureau composé d’un Président et d’un Secrétaire -Trésorier, élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 4 ans.

Le Bureau définit les orientations de l’activité de l(Association . Il prend toutes les décisions nécessaires pour l’application des présents statuts.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président, ou à la demande d’un des membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité des membres du Bureau présents ou représentés. La voix du Président compte double et est donc préponderante.

Le Président préside l’Association. Il préside les Assemblée Générales et convoque les réunions du Bureau.

Le président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile.

En cas d’indisponibilité temporaire du Président, un intérim est décidé au sein du Bureau.

En cas de démission du Président, le Secrétaire Général convoque une Assemblée Générale Extraordinaire devant élire un nouveau Président.

Le Secrétaire Général assure l’ensemble de la gestion de l’Association par délégation du Président.

Le Trésorier tient la comptabilité de l’Association.

Article 8 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être proposé par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Article 9 : LES RESSOURCES

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • Les cotisations

  • Les dons de personnes physiques

  • Les reversements d’indemnités d’élus

  • Les contributions d’autres groupements politiques

  • Les produits de manifestations payantes ou activités de services compatibles avec l’objet de l’Association

  • Toutes autres recettes autorisées par la Loi

Article 10 : TRESORERIE

Le Trésorier a en charge de veiller au financement régulier de l’Association, de tenir ou faire tenir la comptabilité, de faire arrêter les comptes ar un expert-comptable à la fin de chaque année civile et de les remettre en temps voulu à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président a le pouvoir de signer tous moyens de paiement ; il peut déléguer expressément ce pouvoir au Secrétaire Général et au Trésorier ou à l’un des deux seulement.

Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association et se réunit au moins une fois par an.

Les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président. Les convocations sont adressées au moins dix jours avant la réunion. Les convocations peuvent être envoyées par courrier électronique. L’Ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

 

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants

Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’Article 11.

Article 13 : MODIFICATION DES STATUTS

Les modifications des Statuts de l’Association sont proposées par le Bureau et soumis au vote de l’Assemblée Générale.

Article 14 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs dont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la Loi du 1er Juillet 1901 et du 16 Août 1901.

 

Fait à Chamelet

Le 04 Janvier 2018

 

 

 

 

Le Président : Michel BOTTON



La Secrétaire-Trésorière : Françoise PINATEL



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Association A.M.E - Françoise PINATEL, 41 rue de Prony, 69620 CHAMELET

info@ame-asso.fr 06 86 16 04 91